Arrêté préfectoral relatif à l’usage du protoxyde d’azote
Notre commune de Chemaudin et Vaux n’est pas épargnée par les ravages du protoxyde d’azote( dit « gaz hilarant ») comme partout en France .
Au-delà de la pollution environnementale visible et dangereuse dans nos espaces publics, avec l’abandon de nombreuses cartouches et bouteilles usagées, l’usage détourné de ce produit génère des risques graves pour la santé des consommateurs.
Pour faire face à cette situation, un arrêté préfectoral est en vigueur dans tout le département du Doubs depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2026 inclus
Voici le résumé des 4 articles principaux qui composent cet arrêté préfectoral :
Article 1er : 🙅🏼♂️Interdiction totale pour les mineurs de détenir des cartouches, bonbonnes ou bouteilles de protoxyde d’azote dans l’espace public.
Article 2 : 🙅🏼♂️Interdiction de consommer du protoxyde d’azote, sous toutes ses formes, dans l’espace public pour l’ensemble de la population. Provoquer un mineur à faire un usage détourné de ce produit est puni de 15 000 € d’amende ).
Article 3 : 🙅🏼♂️Interdiction de vendre ou de commercialiser du protoxyde d’azote (et les produits facilitant son extraction) dans les débits de boissons et les bureaux de tabac. Les contrevenants s’exposent à une amende de 3 750 €
Article 4 : 🙅🏼♂️Interdiction absolue de déposer, d’abandonner ou de jeter des cartouches et récipients de ce gaz dans l’espace public. 🚯 Le non-respect de cette règle constitue un abandon de déchet passible d’une amende de 3ème ou 4ème classe.
Préservons la santé de nos jeunes et la propreté de notre commune.
Vous pouvez le consulter en cliquant ici👇🏼
Crédit photo: Sécurité Routière
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