Enquête publique : plan de mobilité du GBM
Le plan de mobilité détermine les principes d’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans l’agglomération.
L’enquête publique se déroulera du lundi 10 février 2025 à 9h00 au vendredi 14 mars 2025 à 17h00
Le Plan de mobilité est soumis à évaluation environnementale au titre de l’article R 122-17 du code de l’environnement.
L’évaluation environnementale du projet de plan de mobilité, ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, sont versés au dossier d’enquête.
La Présidente du Tribunal administratif de Besançon a désigné Mme Marie-Paule BARDECHE en qualité de Présidente de la commission d’enquête, et MM. Gabriel LAITHIER et Jean-Marie DE LAMBERTERIE en qualité de commissaires enquêteurs, et Mme Régine LACOUR en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique sur support papier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- Au siège de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole, siège de l’enquête, 4 rue Plançon, 25000 Besançon
- En Mairie de Besançon – Service ADS – Entrée B – 3eme étage – 2 rue Mégevand, 25000 Besançon
- En Mairie de Saint-Vit – rue du Chemin de Berthelange,
- En Mairie de Roche-lez-Beaupré – 2 rue de la Gare
- En Mairie d’Ecole-Valentin – 3 rue des Grandes Vignes
- En Mairie de Devecey – 5 rue du Village
- En Mairie de Montferrand-le-Château – 45 rue de Besançon
- En Mairie de Saône – 26 rue de la Mairie.
Le dossier sera également consultable sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/5957 ainsi que sur le site internet du Grand Besançon Métropole. (Pour participer à l’enquête il faudra attendre le 10 février à 9h00)
Un poste informatique pour la consultation du dossier sera également mis à disposition du public à l’accueil de la Direction Mobilités-Voirie, 6H rue Mégevand, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La présidente ou un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux dates et dans les lieux suivants :
Mercredi 12 février 2025 de 14h30 à 17h30 | Communauté urbaine Grand Besançon Métropole 4 rue Plançon : se rendre à l’accueil GBM salle 12 au rdc |
Samedi 15 février 2025 de 9h à 12h | Mairie de Saint-Vit |
Lundi 17 février 2025 de 14h30 à 17h30 | Mairie de Besançon 2 rue Mégevand : se rendre à l’accueil Mairie salle des enquêtes publiques, 3ème étage |
Mercredi 19 février 2025 de 9h à 12h | Mairie de Roche-lez-Beaupré |
Mercredi 19 février 2025 de 15h30 à 18h30 | Mairie d’Ecole-Valentin |
Vendredi 21 février 2025 de 9h à 12h | Mairie de Devecey |
Samedi 8 mars 2025 de 8h30 à 11h 30 | Mairie de Besançon salle Minjoz au 6 rue Mégevand – rdc. |
Lundi 10 mars 2025 de 15h à 18h | Mairie de Montferrand-le-Château |
Mercredi 12 mars 2025 de 14h30 à 17h30 | Mairie de Saône |
Vendredi 14 mars 2025 de 14 à 17h | Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole 4 rue Plançon : se rendre à l’accueil GBM salle 12 au rez-de-chaussée |
Pour une information plus complète, vous pouvez consulter le lien suivant :