Rappel de la réglementation sur les déjections canines
Ces derniers temps, de nombreuses plaintes ont été adressées à la mairie au sujet des déjections canines, aussi bien sur le domaine public (notamment les trottoirs et en particulier aux abords des commerces) que dans des espaces privés situés en bordure de trottoir.
Petit Rappel à la loi sur les déjections canines
Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants.
Toutefois, les déjections de votre chien sont autorisées dans les caniveaux à condition que ceux-ci ne se trouvent pas à l’intérieur d’un passage pour piétons et que les déjections soient par la suite ramassées. Les déjections canines sont en effet responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires. Elles sont également impliquées dans la dégradation du cadre de vie et des espaces verts.
Par ailleurs, les déjections canines favorisent la prolifération des microbes et augmente les risques de chutes.
En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.
Le montant de l’amende prévu dans ce cas est de 35 € et peut être majoré par les communes qui le désirent.
L’amende déjection canine est une mesure pour encourager les propriétaires de chien à plus de civisme.
Ramasser les crottes de son chien
Tout propriétaire de chien soucieux de respect et de propreté doit avoir le réflexe de ramasser les déjections de son animal. Ce geste ne devrait pas être motivé par la peur d’une amende, mais par simple civisme. Par ailleurs, une personne peut accidentellement glisser sur une déjection et se blesser, engageant ainsi la responsabilité civile du propriétaire du chien.
