Stop aux dépôts sauvages

[INCIVISME]

STOP AUX DÉPÔTS SAUVAGES !

Jeter ses déchets, gravats ou encombrants en forêt (ou ailleurs dans la commune) est un acte incivique, mais c’est surtout un délit lourdement sanctionné.

Être pris en flagrant délit (par les forces de l’ordre, l’ONF ou toute personne assermentée), c’est s’exposer à des sanctions immédiates et très lourdes :

Des amendes : 135 € pour un dépôt à pied, et jusqu’à 1 500 € dès qu’un véhicule est utilisé.

Saisie du véhicule : Le tribunal peut ordonner la confiscation définitive de la voiture ou de la camionnette ayant servi au transport.

Professionnels et gros volumes : Les sanctions peuvent grimper jusqu’à 3 ans de prison et 150 000 € d’amende.

Nettoyage obligatoire aux frais du contrevenant : L’auteur doit nettoyer le site. Si la commune ou l’ONF doit intervenir d’office, l’intégralité de la facture de nettoyage et d’évacuation est envoyée au mis en cause.

Le réflexe citoyen : La déchèterie est gratuite pour les particuliers ! Préservons notre environnement, notre forêt et le cadre de vie de notre commune.

Un doute sur les jours de collecte ou les horaires de la déchetterie ? Toutes les infos sont ici :